Permis d'aménager
N° PA 03109413Z0004
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
P L I
Adresse du terrain
CHEM DES JONCS BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationP L I
SIRET43783379100019
SIREN437833791
Code postal81370
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
AdresseCHEM DES JONCS BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesZD 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.