Permis d'aménager
N° PA 03109421W0003
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
OCCI'LOC
Adresse du terrain
260 CH PARRO BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 228 · ZC 235
Superficie du terrain
3449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationOCCI'LOC
SIRET87978316500019
SIREN879783165
Code postal81370
LocalitéSAINT SULPICE LA POINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse260 CH PARRO BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesZC 228 · ZC 235
Superficie terrain3449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.