Permis d'aménager
N° PA 03109422W0002
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Adresse du terrain
10 LOT CHARLES MOLINIER BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
01/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 458
Superficie du terrain
873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUZET SUR TARN
SIRET21310094400015
SIREN213100944
Code postal31660
LocalitéBUZET SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse10 LOT CHARLES MOLINIER BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesC 458
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.