Déclaration préalable de travaux n° DP 03109421W0011 à Buzet-sur-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109421W0011

Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LABACH BUZET-SUR-TARN 31660

Date d'autorisation

06/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 86 · ZN 140

Superficie du terrain

1192 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)

Code postal31660

AdresseCHEMIN DE LABACH BUZET-SUR-TARN 31660

ParcellesZN 86 · ZN 140

Superficie terrain1192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.