Déclaration préalable de travaux n° DP 03109413Z0035 à Buzet-sur-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109413Z0035

Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2930 RTE DE PAULHAC LE COMMUNAL BUZET-SUR-TARN 31660

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 84

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Buzet-sur-Tarn Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal31660

LocalitéBUZET-SUR-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)

Code postal31660

Adresse2930 RTE DE PAULHAC LE COMMUNAL BUZET-SUR-TARN 31660

ParcellesZP 84

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.