Permis de construire n° PC 0310942500037 à Buzet-sur-Tarn

Permis de construire

N° PC 0310942500037

Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660

Bénéficiaire

SCI JML

Adresse du terrain

11 CH DU PARC BUZET-SUR-TARN 31660

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 311

Superficie du terrain

2340 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI JML

SIRET79196126100025

SIREN791961261

Code postal31660

LocalitéBUZET SUR TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)

Code postal31660

Adresse11 CH DU PARC BUZET-SUR-TARN 31660

ParcellesZB 311

Superficie terrain2340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²

Surface locaux transformée414 m²

Surface commerce avant266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.