Permis de construire
N° PC 0310942500037
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
SCI JML
Adresse du terrain
11 CH DU PARC BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
27/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 311
Superficie du terrain
2340 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI JML
SIRET79196126100025
SIREN791961261
Code postal31660
LocalitéBUZET SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse11 CH DU PARC BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesZB 311
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²
Surface locaux transformée414 m²
Surface commerce avant266 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.