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Permis de construire
N° PC 0310942500027
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT-SULPICE LE PARC BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
20/11/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 524 · C 525 · C 526
Superficie du terrain
5077 m²
Surface locaux créée
257.5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/11/2025
Ouverture du chantier22/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUZET SUR TARN
SIRET21310094400015
SIREN213100944
Code postal31660
LocalitéBUZET-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
AdresseROUTE DE SAINT-SULPICE LE PARC BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesC 524 · C 525 · C 526
Superficie terrain5077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16.5 m²
Surface locaux créée257.5 m²
Surface locaux démolie16.5 m²
Surface publique avant16.5 m²
Surface publique créée257.5 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.