Permis de construire
N° PC 0310942500025
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
SCI IMMAUBELIER
Adresse du terrain
10 ROUTE PAULHAC BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 266 · A 267 · A 268
Superficie du terrain
790 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI IMMAUBELIER
SIRET94240658800015
SIREN942406588
Code postal31660
LocalitéBUZET-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse10 ROUTE PAULHAC BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesA 266 · A 267 · A 268
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.