Permis de construire
N° PC 03109424W0020
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
EARL DE MONTANS
Adresse du terrain
262 CH AZEMARS BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 92 · ZM 114 · ZM 115
Superficie du terrain
160167 m²
Surface locaux créée
880 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE MONTANS
SIRET43507837300014
SIREN435078373
Code postal31660
LocalitéBUZET SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse262 CH AZEMARS BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesZM 92 · ZM 114 · ZM 115
Superficie terrain160167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²
Surface locaux créée880 m²
Surface agricole avant358 m²
Surface agricole créée880 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.