Permis de construire n° PC 03109415Z0006 à Buzet-sur-Tarn

Permis de construire

N° PC 03109415Z0006

Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660

Bénéficiaire

SARL LES ECURIES DE SULLIAC

Adresse du terrain

460 CHEM DE SULLIAC BUZET-SUR-TARN 31660

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 135 · ZL 63

Superficie du terrain

34428 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationSARL LES ECURIES DE SULLIAC

SIRET53399587400013

SIREN533995874

Code postal31660

LocalitéBUZET-SUR-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)

Code postal31660

Adresse460 CHEM DE SULLIAC BUZET-SUR-TARN 31660

ParcellesZL 135 · ZL 63

Superficie terrain34428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface agricole avant252 m²

Surface agricole créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.