Permis de construire n° PC 03109413Z0020 à Buzet-sur-Tarn

Permis de construire

N° PC 03109413Z0020

Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUZET SUR TARN

Adresse du terrain

RTE DE ST SULPICE BUZET-SUR-TARN 31660

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

12600 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier07/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUZET SUR TARN

SIRET21310094400015

SIREN213100944

Code postal31660

LocalitéBUZET-SUR-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)

Code postal31660

AdresseRTE DE ST SULPICE BUZET-SUR-TARN 31660

ParcellesZC 109

Superficie terrain12600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant587 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface publique avant587 m²

Surface publique créée156 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.