Déclaration préalable de travaux
N° DP 04704313J0012
Ville de Buzet-sur-Baïse · 47160
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
BUZET-SUR-BAISE 47160
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 17
Superficie du terrain
4140 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844210165
SIREN444608442
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBuzet-sur-Baïse (47043)
Code postal47160
AdresseBUZET-SUR-BAISE 47160
ParcellesG 17
Superficie terrain4140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.