Déclaration préalable de travaux
N° DP 05911921A0013
Ville de Buysscheure · 59285
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
224 BOEREN WEG OUEST BUYSSCHEURE 59285
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 206
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal59285
LocalitéBUYSSCHEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBuysscheure (59119)
Code postal59285
Adresse224 BOEREN WEG OUEST BUYSSCHEURE 59285
ParcellesZA 206
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.