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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05911920A0001
Ville de Buysscheure · 59285
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
299 VC IPTIE WEG BUYSSCHEURE 59285
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 165 · ZC 35
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/03/2020

👤Demandeur

Code postal59285
LocalitéBUYSSCHEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBuysscheure (59119)
Code postal59285
Adresse299 VC IPTIE WEG BUYSSCHEURE 59285
ParcellesZC 165 · ZC 35
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant21 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.