Déclaration préalable de travaux n° DP 05911917A0004 à Buysscheure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911917A0004

Ville de Buysscheure · 59285

Bénéficiaire

SEBICA PRESTATIONS

Adresse du terrain

501 LANGHEMAST STRAETE BUYSSCHEURE 59285

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 56

Superficie du terrain

10533 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

DénominationSEBICA PRESTATIONS

SIRET83236220600019

SIREN832362206

Code postal59285

LocalitéBUYSSCHEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBuysscheure (59119)

Code postal59285

Adresse501 LANGHEMAST STRAETE BUYSSCHEURE 59285

ParcellesZD 56

Superficie terrain10533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface commerce avant125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.