Permis de construire n° PC 05911915A0004 à Buysscheure

Permis de construire

N° PC 05911915A0004

Ville de Buysscheure · 59285

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUYSSCHEURE

Adresse du terrain

2 PLACE DU JEU DE PAUME BUYSSCHEURE 59285

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 55 · B 25 · B 25

Superficie du terrain

1696 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUYSSCHEURE

SIRET21590119000011

SIREN215901190

Code postal59285

LocalitéBUYSSCHEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBuysscheure (59119)

Code postal59285

Adresse2 PLACE DU JEU DE PAUME BUYSSCHEURE 59285

ParcellesB 55 · B 25 · B 25

Superficie terrain1696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant499 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.