Permis de construire
N° PC 07107015E0008
Ville de Buxy · 71390
Bénéficiaire
HORMA'NAT
Adresse du terrain
RTE DE GIVRY LE CHAMP FLEURY BUXY 71390
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 87 · AM 85 · AM 5
Superficie du terrain
3744 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/11/2015
Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

DénominationHORMA'NAT
SIRET34539160100159
SIREN345391601
Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBuxy (71070)
Code postal71390
AdresseRTE DE GIVRY LE CHAMP FLEURY BUXY 71390
ParcellesAM 87 · AM 85 · AM 5
Superficie terrain3744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1041 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface commerce avant841 m²
Surface commerce créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.