Permis de construire n° PC 07107013E0015 à Buxy

Permis de construire

N° PC 07107013E0015

Ville de Buxy · 71390

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DES MARBRES BUXY 71390

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 124 · AM 15

Superficie du terrain

14863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/07/2016

Date d'autorisation31/10/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBuxy (71070)

Code postal71390

AdresseCHEM DES MARBRES BUXY 71390

ParcellesAM 124 · AM 15

Superficie terrain14863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont individuels21

dont collectifs12

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces29

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée2183 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.