Permis de construire n° PC 01006912E0002 à Buxières-sur-Arce

Permis de construire

N° PC 01006912E0002

Ville de Buxières-sur-Arce · 10110

Bénéficiaire

ENEL GREEN POWER FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DU VOYAU LE VOYAU BUXIERES-SUR-ARCE 10110

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 14 · ZB 17 · ZB 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationENEL GREEN POWER FRANCE

SIRET44313431700306

SIREN443134317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBuxières-sur-Arce (10069)

Code postal10110

AdresseCHEMIN RURAL DIT DU VOYAU LE VOYAU BUXIERES-SUR-ARCE 10110

ParcellesZB 14 · ZB 17 · ZB 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.