Déclaration préalable de travaux
N° DP 00304613Y0012
Ville de Buxières-les-Mines · 03440
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
BONNEFOND BUXIERES-LES-MINES 03440
Date d'autorisation
07/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2080
Superficie du terrain
12384 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131766522
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBuxières-les-Mines (03046)
Code postal03440
AdresseBONNEFOND BUXIERES-LES-MINES 03440
ParcellesE 2080
Superficie terrain12384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.