Permis de construire
N° PC 02112314M0001
Ville de Buxerolles · 21290
Bénéficiaire
EARL DES METS DESSUS
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 14 FERME DE PR FONTAINE BUXEROLLES 21290
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 24 · B 43
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1057 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014
Ouverture du chantier23/05/2014
Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES METS DESSUS
SIRET42250150200013
SIREN422501502
Code postal52160
LocalitéCOLMIER-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBuxerolles (21123)
Code postal21290
AdresseCHEM RURAL N 14 FERME DE PR FONTAINE BUXEROLLES 21290
ParcellesB 24 · B 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1057 m²
Surface agricole créée1057 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.