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Permis de construire
N° PC 03908121C0002
Ville de Buvilly · 39800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUVILLY
Adresse du terrain
5241 RUE DE LA MAIRIE BUVILLY 39800
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 150 · D 151 · D 955
Superficie du terrain
721 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/04/2021
Ouverture du chantier01/11/2021
Achèvement des travaux31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUVILLY
SIRET21390081400012
SIREN213900814
Code postal39800
LocalitéBUVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBuvilly (39081)
Code postal39800
Adresse5241 RUE DE LA MAIRIE BUVILLY 39800
ParcellesD 150 · D 151 · D 955
Superficie terrain721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant432 m²
Surface habitable issue de transfo432 m²
Surface habitable transformée432 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.