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Permis de construire
N° PC 03908119C0005
Ville de Buvilly · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RONCETAT BUVILLY 39800
Date d'autorisation
09/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 35
Superficie du terrain
4354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/07/2023
Date d'autorisation09/03/2020
Ouverture du chantier13/07/2021
Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéTOURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBuvilly (39081)
Code postal39800
AdresseLA RONCETAT BUVILLY 39800
ParcellesZI 35
Superficie terrain4354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.