Permis de démolir
N° PD 03908117C0001
Ville de Buvilly · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU LAC BUVILLY 39800
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 73
Superficie du terrain
34737 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBUVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBuvilly (39081)
Code postal39800
Adresse11 RUE DU LAC BUVILLY 39800
ParcellesZI 73
Superficie terrain34737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.