Permis de construire
N° PC 08906115T0003
Ville de Butteaux · 89360
Bénéficiaire
EARL JACQUEMIER A.C.C.
Adresse du terrain
RD 124 BUTTEAUX 89360
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 5 · AD 287 · AD 173
Superficie du terrain
25474 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL JACQUEMIER A.C.C.
SIRET43384607800015
SIREN433846078
Code postal89360
LocalitéBUTTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneButteaux (89061)
Code postal89360
AdresseRD 124 BUTTEAUX 89360
ParcellesZD 5 · AD 287 · AD 173
Superficie terrain25474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface agricole avant623 m²
Surface agricole créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.