Permis d'aménager
N° PA 07010917C0001
Ville de Buthiers · 70190
Bénéficiaire
AFON
Adresse du terrain
BUTHIERS 70190
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 192
Superficie du terrain
21973 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier02/11/2017

👤Demandeur

DénominationAFON
SIRET43509950200013
SIREN435099502
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneButhiers (70109)
Code postal70190
AdresseBUTHIERS 70190
ParcellesZC 192
Superficie terrain21973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.