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Permis de construire
N° PC 07010924C0003
Ville de Buthiers · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUTHIERS
Adresse du terrain
17 RUE DE LA MAIRIE BUTHIERS 70190
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98 · AB 99 · AB 99
Superficie du terrain
3568 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUTHIERS
SIRET21700109800011
SIREN217001098
Code postal70190
LocalitéBUTHIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneButhiers (70109)
Code postal70190
Adresse17 RUE DE LA MAIRIE BUTHIERS 70190
ParcellesAB 98 · AB 99 · AB 99
Superficie terrain3568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable issue de transfo288 m²
Surface habitable démolie44 m²
Surface habitable transformée246 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.