Permis de démolir
N° PD 02510321C0001
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DU MOULINOT BUSY 25320
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 179 · AA 61 · AA 62
Superficie du terrain
3034 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
Adresse2 CHEMIN DU MOULINOT BUSY 25320
ParcellesAA 179 · AA 61 · AA 62
Superficie terrain3034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.