Permis de construire n° PC 02510319C0001 à Busy

Permis de construire

N° PC 02510319C0001

Ville de Busy · 25320

Bénéficiaire

L2R-IMMOBILIER

Adresse du terrain

76 RUE PRINCIPALE BUSY 25320

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 399 · AC 397 · AC 38

Superficie du terrain

1328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

← Toutes les autorisations à Busy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationL2R-IMMOBILIER

SIRET52212187000011

SIREN522121870

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBusy (25103)

Code postal25320

Adresse76 RUE PRINCIPALE BUSY 25320

ParcellesAC 399 · AC 397 · AC 38

Superficie terrain1328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Surface habitable avant223 m²

Surface habitable créée400 m²

Surface habitable issue de transfo363 m²

Surface habitable transformée223 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.