Permis de construire n° PC 02510318C0003 à Busy

Permis de construire

N° PC 02510318C0003

Ville de Busy · 25320

Bénéficiaire

SCI A2L IMMO

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CRIANTE BUSY 25320

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 369 · AC 207 · AC 208

Superficie du terrain

3496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt28/03/2020

Date d'autorisation25/04/2019

Ouverture du chantier28/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI A2L IMMO

SIRET88021294900015

SIREN880212949

Code postal25320

LocalitéVORGES LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBusy (25103)

Code postal25320

AdresseCHEMIN DE LA CRIANTE BUSY 25320

ParcellesAC 369 · AC 207 · AC 208

Superficie terrain3496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces4

Surface habitable créée428 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.