Permis de construire n° PC 02510318C0001 à Busy

Permis de construire

N° PC 02510318C0001

Ville de Busy · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE BUSY 25320

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/04/2018

Ouverture du chantier25/05/2018

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéBUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBusy (25103)

Code postal25320

AdresseRUE PRINCIPALE BUSY 25320

ParcellesAC 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée110 m²

Surface habitable issue de transfo27 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.