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Permis de construire
N° PC 02510317C0003
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
MAISONS CONTOZ
Adresse du terrain
62 RUE PRINCIPALE AU VILLAGE SUD LOT N_3 ET 8 BUSY 25320
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 372 · AC 373
Superficie du terrain
1492 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt10/11/2017
Date d'autorisation26/07/2017
Ouverture du chantier10/11/2017
Achèvement des travaux03/02/2020

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ
SIRET32443012300038
SIREN324430123
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
Adresse62 RUE PRINCIPALE AU VILLAGE SUD LOT N_3 ET 8 BUSY 25320
ParcellesAC 372 · AC 373
Superficie terrain1492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée328 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.