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Permis de construire
N° PC 02510316C0005
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
78 RUE PRINCIPALE BUSY 25320
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 114
Superficie du terrain
1109 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/11/2016
Date d'autorisation22/11/2016
Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTROND LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
Adresse78 RUE PRINCIPALE BUSY 25320
ParcellesAC 114
Superficie terrain1109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.