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Permis de construire
N° PC 02510313C0006
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT AUX CHAMPS DE LANDOZ BUSY 25320
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 797 · AC 356
Superficie du terrain
797 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/06/2015
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier29/08/2014
Achèvement des travaux05/06/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseLOT AUX CHAMPS DE LANDOZ BUSY 25320
ParcellesAC 797 · AC 356
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.