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Permis de construire
N° PC 02510312C0022
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BOTS BUSY 25320
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 76
Superficie du terrain
362 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt20/06/2014
Date d'autorisation23/03/2013
Ouverture du chantier26/08/2013
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéLA VIEILLE-LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseRUE DES BOTS BUSY 25320
ParcellesAB 76
Superficie terrain362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.