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Permis de construire
N° PC 02510312C0020
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
SCI DU FAUBOURG
Adresse du terrain
AU VILLAGE SUD BUSY 25320
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 374 · AC 375
Superficie du terrain
1571 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
329 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/11/2014
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier05/08/2013
Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU FAUBOURG
SIRET42905320000011
SIREN429053200
Code postal25320
LocalitéBUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseAU VILLAGE SUD BUSY 25320
ParcellesAC 374 · AC 375
Superficie terrain1571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée329 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.