Permis d'aménager
N° PA 02510314C0001
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE BUSY 25320
Date d'autorisation
25/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 227
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/01/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseRUE PRINCIPALE BUSY 25320
ParcellesAC 227
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.