Permis de construire n° PC 02510321C0007 à Busy

Permis de construire

N° PC 02510321C0007

Ville de Busy · 25320

Bénéficiaire

GAEC DE LA GRANGE ROUGE

Adresse du terrain

"" LA GRANGE ROUGE "" BUSY 25320

Date d'autorisation

19/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 730 · B 731 · B 971

Superficie du terrain

59542 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/03/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRANGE ROUGE

SIRET31889652900019

SIREN318896529

Code postal25320

LocalitéBUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBusy (25103)

Code postal25320

Adresse"" LA GRANGE ROUGE "" BUSY 25320

ParcellesB 730 · B 731 · B 971

Superficie terrain59542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant756 m²

Surface locaux transformée308 m²

Surface agricole avant756 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.