Permis de construire
N° PC 02510318C0002
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
GAEC DE LA VIERGE
Adresse du terrain
CHAMPS DES RONCES BUSY 25320
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 290 · B 291 · B 292
Superficie du terrain
4241 m²
Surface locaux créée
1177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIERGE
SIRET37902754300014
SIREN379027543
Code postal25320
LocalitéBUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseCHAMPS DES RONCES BUSY 25320
ParcellesB 290 · B 291 · B 292
Superficie terrain4241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1177 m²
Surface agricole créée1177 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.