Permis de construire n° PC 02510316C0006 à Busy

Permis de construire

N° PC 02510316C0006

Ville de Busy · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE CULOT BUSY 25320

Date d'autorisation

18/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 291 · AC 297

Superficie du terrain

874 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2017

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéBUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBusy (25103)

Code postal25320

Adresse8 RUE DE CULOT BUSY 25320

ParcellesAC 291 · AC 297

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.