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Permis de construire
N° PC 02510314C0002
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
Adresse du terrain
A LA TAILLE DU MOUTON BUSY 25320
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 971 · B 1209
Superficie du terrain
33491 m²
Surface locaux créée
1188 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/09/2014
Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRANGE ROUGE
SIRET31889652900019
SIREN318896529
Code postal25320
LocalitéBUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseA LA TAILLE DU MOUTON BUSY 25320
ParcellesB 971 · B 1209
Superficie terrain33491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1545 m²
Surface locaux créée1188 m²
Surface agricole avant1545 m²
Surface agricole créée1188 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.