Permis de construire
N° PC 02510313C0003
Ville de Busy · 25320
Bénéficiaire
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
Adresse du terrain
GRANGE ROUGE BUSY 25320
Date d'autorisation
15/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 971 · B 1208 · B 1209
Superficie du terrain
59542 m²
Surface locaux créée
381 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/09/2013
Ouverture du chantier20/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRANGE ROUGE
SIRET31889652900019
SIREN318896529
Code postal25320
LocalitéBUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBusy (25103)
Code postal25320
AdresseGRANGE ROUGE BUSY 25320
ParcellesB 971 · B 1208 · B 1209
Superficie terrain59542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée381 m²
Surface agricole créée381 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.