Permis de construire
N° PC 06706816R0002
Ville de Buswiller · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NASSMATT BUSWILLER 67350
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 64
Superficie du terrain
18600 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/10/2016
Ouverture du chantier02/01/2017
Achèvement des travaux20/03/2018

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéBUSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBuswiller (67068)
Code postal67350
AdresseNASSMATT BUSWILLER 67350
Parcelles14 64
Superficie terrain18600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²
Surface locaux créée364 m²
Surface agricole avant1068 m²
Surface agricole créée364 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.