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Permis de construire
N° PC 06706815R0003
Ville de Buswiller · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE PRINCIPALE BUSWILLER 67350
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 24 · 02 25 · 02 26
Superficie du terrain
9341 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/11/2015
Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéBUSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBuswiller (67068)
Code postal67350
Adresse13 RUE PRINCIPALE BUSWILLER 67350
Parcelles02 24 · 02 25 · 02 26
Superficie terrain9341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface locaux démolie76 m²
Surface agricole avant76 m²
Surface agricole créée420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.