Permis de construire
N° PC 06415515B0004
Ville de Bustince-Iriberry · 64220
Bénéficiaire
GAEC GEROARI
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 5 HARCHOURIA BUSTINCE-IRIBERRY 64220
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 133A
Superficie du terrain
12990 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC GEROARI
SIRET49344516700015
SIREN493445167
Code postal64220
LocalitéBUSTINCE-IRIBERRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBustince-Iriberry (64155)
Code postal64220
AdresseVOIE COMMUNALE N 5 HARCHOURIA BUSTINCE-IRIBERRY 64220
ParcellesB0 133A
Superficie terrain12990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée365 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée365 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.