Permis de construire
N° PC 06415515B0002
Ville de Bustince-Iriberry · 64220
Bénéficiaire
GAEC INDART
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 933 MAISON INDARTIA BUSTINCE-IRIBERRY 64220
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 347A
Superficie du terrain
5306 m²
Surface locaux créée
581 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015
Ouverture du chantier20/08/2015
Achèvement des travaux24/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC INDART
SIRET52843863300018
SIREN528438633
Code postal64220
LocalitéBUSTINCE-IRIBERRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBustince-Iriberry (64155)
Code postal64220
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 933 MAISON INDARTIA BUSTINCE-IRIBERRY 64220
ParcellesA0 347A
Superficie terrain5306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée581 m²
Surface agricole créée581 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.