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Permis d'aménager
N° PA 06707122R0001
Ville de Bust · 67320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUST
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE BUST 67320
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 190 · 16 199 · 16 81
Superficie du terrain
11831 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/09/2022
Ouverture du chantier07/12/2022
Achèvement des travaux09/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUST
SIRET21670071600014
SIREN216700716
Code postal67320
LocalitéBUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBust (67071)
Code postal67320
AdresseRUE DU CIMETIERE BUST 67320
Parcelles16 190 · 16 199 · 16 81
Superficie terrain11831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.