Déclaration préalable de travaux n° DP 06707115E0008 à Bust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06707115E0008

Ville de Bust · 67320

Bénéficiaire

GAEC DU LIMON

Adresse du terrain

RUE DE LA CARRIERE LEIMENGRUB BUST 67320

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 186 · 16 183 · 16 90

Superficie du terrain

57323 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LIMON

SIRET41938284100031

SIREN419382841

Code postal67320

LocalitéBUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBust (67071)

Code postal67320

AdresseRUE DE LA CARRIERE LEIMENGRUB BUST 67320

Parcelles16 186 · 16 183 · 16 90

Superficie terrain57323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6482 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant6482 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.