Permis de construire n° PC 06707115E0007 à Bust

Permis de construire

N° PC 06707115E0007

Ville de Bust · 67320

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUST

Adresse du terrain

11 RUE DE SIEWILLER BUST 67320

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 388

Superficie du terrain

1285 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier29/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUST

SIRET21670071600014

SIREN216700716

Code postal67320

LocalitéBUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBust (67071)

Code postal67320

Adresse11 RUE DE SIEWILLER BUST 67320

Parcelles2 388

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant616 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux transformée616 m²

Surface commerce avant573 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.