Déclaration préalable de travaux n° DP 06707115E0004 à Bust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06707115E0004

Ville de Bust · 67320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE SIEWILLER BUST 67320

Date d'autorisation

20/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 257

Superficie du terrain

622 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/09/2015

👤Demandeur

Code postal67320

LocalitéDRULINGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBust (67071)

Code postal67320

Adresse12 RUE DE SIEWILLER BUST 67320

Parcelles2 257

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.